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fourniture et l'acheminement d'électricité pour le compte de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleProcédure ouverte
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture et l'acheminement d'électricité pour le compte de Bordeaux Métropole
- Description
- Les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kVA seront supprimés au 31 décembre 2015, conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie, ainsi qu'aux dispositions de l'article 25 de la loi no2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La suppression légale des tarifs réglementés de vent entraînera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours au tarif réglementé à compter du 1er janvier 2016. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 11 membres : Bordeaux Métropole, Mairie de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, la Régie de l'Opéra National de Bordeaux, le Théatre National de Bordeaux Atlantique, la Mairie de Bassens, la Mairie de Bègles, la Mairie de Floirac, la Mairie de Gradignan, la Mairie de Mérignac, et la Mairie de Pessac. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché pour les besoins propres de ses membres. Pour la réalisation de l'objet de la consultation, Bordeaux Métropole assure, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre est chargé d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-147505 (nouvel onglet)paru le 29 septembre 2015 | Lot 1 : Sites HTA - 'Tarif vert' à relève de courbe de charge ou d'index (segment ERDF C2 / C3)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Sites BT>36 kVA - 'Tarif jaune' à relève d'index (segment ERDF C4)4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-93049
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-93049 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2015
- Dernière publication
- 17 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-93049, paru le 17 juin 2015