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consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, pour le Ctre de Gestion du Pas de Calais

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices

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Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse4 sept. 2015clos, publié le 18 juin 2015

Date limite de réponse

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, pour le Ctre de Gestion du Pas de Calais
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président Monsieur Bernard CAILLIAU habilité par délibération du Conseil d'Administration du 27 février 2015, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.Les candidats devront proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges.Toutes les offres doivent répondre aux conditions générales CNRACL et/ou IRCANTEC pour le ou les lots considérés. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentairesaprès avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé joint en annexe.Le ou les candidats retenus, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions du cahier des charges correspondant à son offre.
Début prévu: 1er janvier 2016
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

Le début prévu vaut pour les 6 lots.

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-170064 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2015	Lot 1 : Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL) - agents titulaires et stagiaires de 0 à 10 agents.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL) - agents titulaires et stagiaires de 11 à 30 agents.4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL) - agents titulaires et stagiaires de 31 à 50 agents.3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4 : Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL) - agents titulaires et stagiaires de 51 à 100 agents.2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 5 : Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL) - agents titulaires et stagiaires + de 100 agents.2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 6 : Assurance des agents de droit public relevant de l'Institution de RetraiteComplémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques(IRCANTEC) - titulaires, stagiaires, non titulaires.2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-92991
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-92991 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 juin 2015
Dernière publication: 18 juin 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Centre de gestion du Pas de Calais
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-92991, paru le 18 juin 2015