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prestation d'assurance en complémentaire santé et prévoyance au profit des salariés de droit privé de Voies navigables de France à Béthune
Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance en complémentaire santé et prévoyance au profit des salariés de droit privé de Voies navigables de France à Béthune
- Description
- Le marché a pour objet les " garanties complémentaires frais de santé " aux régimes de base de la Sécurité Sociale et " les garanties de prévoyance " en faveur des salariés sous statut privé de Voies navigables de France. Ces garanties sont définies dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La description détaillée des garanties attendues figure dans le CCTP du lot concerné.
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-174128 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2015 | Lot 1 : Le marché a pour objet les " garanties complémentaires frais de santé " aux régimes de base de la Sécurité Sociale dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des salariés sous statut privé de Voies navigables de France.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le marché a pour objet les garanties de prévoyance en faveur des salariés sous statut privé de Voies navigables de France répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de leur octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques incapacité, invalidité et décès. Les garanties objet du marché sont définies dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-92706
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-92706 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2015
- Dernière publication
- 17 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-92706, paru le 17 juin 2015