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prestations d'optimisation des bases de la fiscalité des taxes d'habitation et foncières sur le territoire de la commune à Epinay-Sur-Seine
Commune d'Epinay sur SeineProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 28 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- prestations d'optimisation des bases de la fiscalité des taxes d'habitation et foncières sur le territoire de la commune à Epinay-Sur-Seine
- Description
- Prestations d'optimisation des bases de la fiscalité des taxes d'habitation et foncières sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-168770 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2015 | Prestations d'optimisation des bases de la fiscalité des taxes d'habitation et foncières sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seinemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 28 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en gestion financière, code 79412000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79412000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-92609
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-92609 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2015
- Dernière publication
- 18 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Epinay-sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-92609, paru le 18 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)