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Prestations d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe, à Béthune

Voies navigables de FranceProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 13 octobre 2015

Date limite de réponse3 juil. 2015clos, publié le 12 juin 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée40 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe, à Béthune
Description: Le présent marché a pour objet une assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe.Le marché consiste en une assistance juridique pour le suivi juridique de la procédure d'instruction, de l'enquête publique et des recours contre la DUP.
Durée: 40 mois
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-168949 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2015	Le présent marché a pour objet une assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe.Le marché consiste en une assistance juridique pour le suivi juridique de la procédure d'instruction, de l'enquête publique et des recours contre la DUP.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	13 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication