fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de commande de la ville de Courchevel

Objet

fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de commande de la ville de Courchevel

Description

L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence entraîne la suppression des tarifs règlementés de vente au 31 décembre 2015 pour tous les sites des membres du groupement de commande représenté par la Mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA (cf article 25 de la loi no2014-344 du 17 mars 2014). En conséquence, l'intégralité des contrats conclus pour ces sites avec les fournisseurs historiques deviennent caducs à compter du 1er janvier 2016. De ce fait, les membres ont constitué un groupement de commande en vue de conclure, avec plusieurs opérateurs économiques, un accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité et les services associés pour les sites dont la puissance à souscrire est supérieure à 36kVA. Ils souhaitent également inclure dans l'accord-cadre les sites dont la puissance à souscrire est inférieure à 36kVA. La commune de Courchevel a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. En application de la convention de groupement de commandes précitée, les procédures de passation de l'accord-cadre seront communes aux membres. Les titulaires de l'accord cadre seront identiques pour l'ensemble des membres. En application de la convention de groupement de commande précitée, le coordonnateur assurera l'organisation de la consultation et de la passation des marchés. Monsieur le Maire de la commune de SAINT BON aura délégation de pouvoir pour signer les marchés subséquents; il signera le(s) marché(s) subséquent(s) fixant le prix d'achat d'électricité. La consultation est lancée au bénéfice des membres suivants : - Le CCAS de ST BON, - Le SIAV (assainissement de la Vanoise), - Le Club des Sports, - L'office de Tourisme, - La Commune de Courchevel

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Distribution d'électricité et services connexes, code 65300000

Prix habituel

montants de référence du code 65300000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte