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Prestations de conseil juridique pour la direction générale de l'énergie et du climat
Meddtl - Dgec - SD7Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique pour la direction générale de l'énergie et du climat
- Description
- Prestations de conseil juridique - dans les conditions prévues par la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - sur des questions précises pour lesquelles une analyse extérieure est nécessaire.
- Durée
- 6 mois
- Lieu d'exécution
- Puteaux, 92800 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-90672
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-90672 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2015
- Dernière publication
- 12 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-90672, paru le 12 juin 2015