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prestation d'émission et de gestion de titres restaurant pour le compte de la ville de Vitrolles
Commune de VitrollesProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'émission et de gestion de titres restaurant pour le compte de la ville de Vitrolles
- Description
- PRESTATION D'EMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT.Les titres-restaurant seront sous forme papier. La Ville de Vitrolles souhaite se donner la possibilité, au cours du marché, de faire évoluer les titres-restaurant sur support papier vers des titres-restaurant numériques sur support cartes à puces rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement d'une carte bancaire.La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 40-III et 57 à 59 du Code des Marchés publics - Décret no2006-975 du 1er août 2006.Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 08 aout 2008 - no309136 .La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Le délai de validité du marché est fixé à 1 an maximum, à compter du 1er janvier 2016.Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans ; jusqu'au 31 décembre 2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prévues.Le candidat est tenu de présenter à la collectivité une démonstration obligatoire de son logiciel selon les modalités prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation.
- Lieu d'exécution
- Vitrolles, 13127 · département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-188164 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2015 | PRESTATION D'EMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT.Les titres-restaurant seront sous forme papier. La Ville de Vitrolles souhaite se donner la possibilité, au cours du marché, de faire évoluer les titres-restaurant sur support papier vers des titres-restaurant numériques sur support cartes à puces rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement d'une carte bancaire.La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 40-III et 57 à 59 du Code des Marchés publics - Décret no2006-975 du 1er août 2006.Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 08 aout 2008 - no309136 .La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Le délai de validité du marché est fixé à 1 an maximum, à compter du 1er janvier 2016.Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans ; jusqu'au 31 décembre 2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prévues.Le candidat est tenu de présenter à la collectivité une démonstration obligatoire de son logiciel selon les modalités prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-90133
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-90133 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2015
- Dernière publication
- 15 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Vitrolles
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-90133, paru le 15 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)