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Prestations de représentation en justice et d'assistance juridique pour les services de la CAMIEG à Montreuil
Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et GaziereProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de représentation en justice et d'assistance juridique pour les services de la CAMIEG à Montreuil
- Description
- Prestations de représentation en justice et d'assistance juridique pour les services de la camieg
- Début prévu
- 28 octobre 2015
- Lieu d'exécution
- Montreuil, 93100 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-174732 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2015 | Lot 1: Lot 1: Représentation en justice devant les tribunaux des affaires sociales, les tribunaux de grande instance, les cours d'appel et assistance juridiquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2: Lot 2: Représentation en justice devant la Cour de Cassation et assistance juridique1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3: Lot 3: Représentation en justice devant les Conseils prud'homaux et assistance juridique pour le service ressources humaines de la Camieg12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4: Lot 4: Assistance juridique et conseil en droit des marchés publics7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 5: Lot 5: Assistance juridique et conseil en droit commercial et droit civil9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-89906
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-89906 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2015
- Dernière publication
- 12 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Camieg
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-89906, paru le 12 juin 2015