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élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de savenès à Savenès
mairie de SavenèsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 11 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de savenès à Savenès
- Description
- Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Savenès
- Lieu d'exécution
- Savenès, 82600 · département : Tarn-et-Garonne (82)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-89758
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-89758 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2015
- Dernière publication
- 11 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-89758, paru le 11 juin 2015