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gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes à Chantilly
Communaute Communes Aire CantilienneProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 20 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes à Chantilly
- Description
- Les prestations du marché concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes, la gestion de la redevance incitative :-établissement de la facturation à destination des usagers sur la base des données fournies par le collecteur et la collectivité,-édition des factures sur papier,-transfert des factures au Trésor Public,-constitution d'un dossier d'archives électroniques.La facturation est semestrielle.La consultation comporte un seul lot.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-191025 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2015 | Les prestations du marché concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes, la gestion de la redevance incitative :-établissement de la facturation à destination des usagers sur la base des données fournies par le collecteur et la collectivité,-édition des factures sur papier,-transfert des factures au Trésor Public,-constitution d'un dossier d'archives électroniques.La facturation est semestrielle.La consultation comporte un seul lot.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-89296
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-89296 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2015
- Dernière publication
- 11 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communuté de Com de l'Aire Cantilienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-89296, paru le 11 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)