exercice de la mission de Commissaire aux Comptes - sEM Patrimoniale Satory Mobilité à Versailles

Objet

exercice de la mission de Commissaire aux Comptes - sEM Patrimoniale Satory Mobilité à Versailles

Description

Cette procédure de consultation est lancée par le Département des Yvelinesau nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE, dont la création interviendra au 2ème semestre 2015, qui procèdera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes - dit titulaire - l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte