Accueil › Appel d'offres 15-88691
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'état, à Bobigny
Préfecture de la Seine-Saint-DenisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'état, à Bobigny
- Description
- prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'État (préfecture de Seine-Saint-Denis) assurées par des avocats dans le cadre des articles L.512-1, L.552-1, L.552-7, L.552-9, L.552-10, L.222-1, L.222-2 et L.222-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour le compte de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-88691
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-88691 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2015
- Dernière publication
- 10 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-88691, paru le 10 juin 2015