Accueil › Seine-Maritime › Appel d'offres 15-88267
2015-gr-01 - marché de services bancaires à Rouen
Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de NormandieProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 27 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 2015-gr-01 - marché de services bancaires à Rouen
- Description
- La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants :Urssaf de Haute-NormandieUrssaf de Basse-NormandieL'Urssaf de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes.Il est précisé que :- l'Urssaf régionale de Haute-Normandie a été créée au 1er janvier 2014, les Urssaf de l'Eure et de la Seine-Maritime ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 13 juin 2013 (JO du 28 juin 2013),- l'Urssaf régionale de Basse-Normandie a été créée au 1er janvier 2013, les Urssaf du Calvados, de la Manche et de l'Orne ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 7 août 2012 (JO du 29 Août 2012).La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement :- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),- la gestion de " comptes courants ", - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),- la mise à disposition par le titulaire de services associés. La consultation n'est pas décomposée en lots.
- Début prévu
- 1er décembre 2015
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-168350 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2015 | Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les urssaf, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du régime social des indépendants, la gestion de " comptes courants ", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit " compte acoss "), la mise à disposition par le titulaire de services associés, pour l'urssaf de haute-normandie et l'urssaf de basse-normandie.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-88267
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-88267 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2015
- Dernière publication
- 10 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- URSSAF Haute Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-88267, paru le 10 juin 2015