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marché de prestations juridiques : conseil et contentieux, pour le compte de la ville, à Gap
Commune de GapProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de prestations juridiques : conseil et contentieux, pour le compte de la ville, à Gap
- Description
- Marché de prestations juridiques : conseil et contentieux
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Alpes (05)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-14025 (nouvel onglet)paru le 29 janvier 2016 | Lot 1 : Droit général des collectivités territoriales - Marché no : 026V15-011A15marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Montages juridiques complexes, droit de la commande publique et aménagement du territoire - Marché no : 027V15-012A1516 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Actes, contrats, et procédures de droit privé ainsi que le contentieux relevant des juridictions judiciaires (hors domaine des lots 1 et 2) - Marché no : 028V15-013A154 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 720 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-87621
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-87621 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2015
- Dernière publication
- 10 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Gap
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-87621, paru le 10 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)