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Prestation de services d'assurance dommage ouvrage pour les travaux d'extension de la grange Dimière - théâtre à Fresnes

Commune de FresnesProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
Prestation de services d'assurance dommage ouvrage pour les travaux d'extension de la grange Dimière - théâtre à Fresnes
Description
Prestation de services d'assurance dommage ouvrage pour les travaux d'extension de la Grange dimière - Théâtre de Fresnes. Le candidat devra obligatoirement être :Pour les assureurs :Titulaire de l'agrément ministériel nécessaire pour garantir les risques pour lesquels il répond et pour les sociétés européennes ou inconnues, demander la conformité à la législation française.Pour les courtiers :En conformité avec la règlementation sur l'intermédiation ;Inscrit à l'ORIAS.
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-87137
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-87137 ↗
Première parution
8 juin 2015
Dernière publication
8 juin 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Fresnes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-87137, paru le 8 juin 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)