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elaboration du règlement local de publicité intercommunal au profit de la métropole à Toulouse
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 9 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- elaboration du règlement local de publicité intercommunal au profit de la métropole à Toulouse
- Description
- N°15M074AO - ALD/NV - ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) TOULOUSE METROPOLE.Toulouse Métropole, compétente en matière de Plan Local d'urbanisme (PLU) est aujourd'hui compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP). En outre, le Décret du 22 septembre 2014 portant création de la Métropole dénommée " Toulouse Métropole " a précisé en son article 4 que Toulouse Métropole exerçait, au titre de ses compétences, l'harmonisation des règlements de publicité.La préservation de la qualité de vie est un enjeu majeur pour les territoires et les populations. Elle doit être au coeur de la politique du paysage de Toulouse Métropole. Pour satisfaire cette ambition, Toulouse Métropole souhaite se doter d'un véritable outil de planification local de publicité qui participe d'une vision stratégique du territoire visant à embellir le cadre de vie, à préserver paysage et architecture. Ce document devra assurer, à l'échelle métropolitaine, un nécessaire équilibre entre le droit à l'expression, à la diffusion de l'information des acteurs économiques et la protection du cadre de vie et des paysages.Le présent marché est décomposé en 3 grandes missions : - MISSION 1 : Diagnostic/Etat des lieux, Formalisation des enjeux et des orientations générales du RLPi de Toulouse Métropole.- MISSION 2 : Rédaction du RLPi de Toulouse Métropole.- MISSION 3 : Mise au point du projet de RLPi pendant la phase allant du bilan de la concertation et de l'arrêt du projet, à son approbation
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-156875 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2015 | Lot 1 : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) TOULOUSE METROPOLE.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-86553
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-86553 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2015
- Dernière publication
- 25 juin 2015
- Dernière correction
- 25 juin 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-97710, paru le 25 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)