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Rédaction d'actes authentiques en la forme administrative et accompagnement dans l'exercice du droit de préemption et dans la négociation amiable
Communauté d'Agglomération Loire ForezProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Rédaction d'actes authentiques en la forme administrative et accompagnement dans l'exercice du droit de préemption et dans la négociation amiable
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-86154
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-86154 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2015
- Dernière publication
- 5 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-86154, paru le 5 juin 2015