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mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'Habitat Sud Deux-Sèvres
Habitat Sud Deux SevresProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'Habitat Sud Deux-Sèvres
- Description
- La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'Habitat Sud Deux-Sèvres.La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) relatif à chaque lot.Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les " liste des caractéristiques de la population à assurer " relative à chaque lot fournies au DCE.La prestation s'exécute au profit des personnels d'Habitat Sud Deux-Sèvres quel que soit le lieu de leur domiciliation.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- 79026 · département : Deux-Sèvres (79)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-169596 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2015 | Lot 1 : Le régime du contrat a pour objet d'apporter au salarié le versement de prestations spécifiques, c'est à dire une couverture en cas de décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle, par suite de maladie ou d'accident et ce pour les salariés à temps plein ou à temps partiel en ne distinguant pas l'origine professionnelle ou non.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 388 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Le régime du contrat a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations aux salariés de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés au cahier des charges et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 93 421 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-85321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-85321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2015
- Dernière publication
- 5 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Habitat Sud Deux Sèvres
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-85321, paru le 5 juin 2015