Accueil › Appel d'offres 15-85042
mission d'étude d'urbanisme aménagement de la zone aua de 'la bane' à Vinsobres
Ville de VinsobresProcédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 4 juin 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée3 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'étude d'urbanisme aménagement de la zone aua de 'la bane' à Vinsobres
- Description
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vinsobres a défini un vaste secteur d'urbanisation à l'est du village ; ce secteur d'une surface d'environ 2 hectares est classé en zone AUa au PLU.L'aménagement de ce secteur est encadré par une orientation d'aménagement (plan gabarit avec cônes de vues) et des emplacements réservés au profit de la commune pour réaliser des voiries de desserte.Suite à des mutations foncières, le plan gabarit annexé au règlement de la zone ne peut se réaliser en l'état et ne correspond plus par ailleurs aux projets de la commune.L'objet de la présente consultation est la désignation d'une équipe qui réalisera une mission d'étude d'urbanisme - aménagement de la zone AUa de " La Bane "
- Durée
- 3 mois
- Lieu d'exécution
- vinsobres, 26110 · département : Drôme (26)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-85042
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-85042 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2015
- Dernière publication
- 4 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-85042, paru le 4 juin 2015