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mission d'étude d'urbanisme aménagement de la zone aua de 'la bane' à Vinsobres

Ville de VinsobresProcédure adaptéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 4 juin 2015

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Méthode

Durée3 mois

Le besoin

Objet
mission d'étude d'urbanisme aménagement de la zone aua de 'la bane' à Vinsobres
Description
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vinsobres a défini un vaste secteur d'urbanisation à l'est du village ; ce secteur d'une surface d'environ 2 hectares est classé en zone AUa au PLU.L'aménagement de ce secteur est encadré par une orientation d'aménagement (plan gabarit avec cônes de vues) et des emplacements réservés au profit de la commune pour réaliser des voiries de desserte.Suite à des mutations foncières, le plan gabarit annexé au règlement de la zone ne peut se réaliser en l'état et ne correspond plus par ailleurs aux projets de la commune.L'objet de la présente consultation est la désignation d'une équipe qui réalisera une mission d'étude d'urbanisme - aménagement de la zone AUa de " La Bane "
Durée
3 mois
Lieu d'exécution
vinsobres, 26110 · département : Drôme (26)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-85042
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-85042 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juin 2015
Dernière publication
4 juin 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-85042, paru le 4 juin 2015