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assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires pour l'Assemblée Nationale à Paris
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 septembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires pour l'Assemblée Nationale à Paris
- Description
- Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires.La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances.Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de mise en place, puis ouvre droit aux prestations à compter du 1er janvier 2016 pour un an.
- Lieu d'exécution
- Paris, 75007 · département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-150204 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2015 | ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES (MARCHÉ 2015AN-21). Total général des deux simulations de commande : 93 825 euros TTC.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-84603
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-84603 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2015
- Dernière publication
- 8 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-84603, paru le 8 juin 2015