concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle située sur les communes à Yutz et à Kuntzig

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle située sur les communes à Yutz et à Kuntzig

Description

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle (57)Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville signera une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle en application des articles L300-4 et suivants et R300-1 à R300-11 du Code de l'Urbanisme.La présente consultation concerne l'aménagement de la ZAC à vocation économique de la ZAC Actypôle dont le dossier de création a été approuvé par le Conseil de Communauté le 9 avril 2015.Le projet consiste à restructurer une partie du site actuel d'Actypôle et à l'étendre dans le cadre de la ZAC vers l'est de son emprise actuelle, en direction du contournement de Yutz, la RD 654.Le périmètre de la ZAC se place sur les communes de Yutz et Kuntzig, à l'est de la RD 654, sur une surface d'environ 41 ha (dont 10,8 ha en extension). La concession a notamment, pour objectifs :-Faciliter la valorisation du site existant-Renforcer l'attractivité et le dynamisme économique du territoire de la CAPFT en accompagnement des grands projets économiques en cours de réalisation sur le territoire-Optimiser et faciliter l'utilisation du site-Intégrer le projet dans son paysage par le biais d'aménagements fonctionnels et paysagers-Restructurer, réhabiliter des bâtiments industriels existants. La programmation prévisionnelle des équipements et des constructions de l'opération fera l'objet d'une concertation avec le concessionnaire lors de l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC. Le contrat de concession portera notamment sur la constitution du dossier de réalisation, l'acquisition de terrains, la réalisation des travaux et équipements selon le programme de construction défini et la commercialisation des terrains aménagés. Durée : 10 ans à compter de la date de la notification du contrat

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée