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délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion de l'espace aquatique, à Derval

Communaute de Communes Derval

Date limite de candidature21 août 2015clos, publié le 3 juin 2015

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Le besoin

Objet: délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion de l'espace aquatique, à Derval
Description: Le délégataire aura en charge la gestion complète de l'Espace aquatique. Il devra garantir la sécurité des usagers et de son personnel, notamment en maintenant et en exploitant les équipements qui lui sont confiés en conformité avec la réglementation applicable, chercher à développer au mieux la notoriété des équipements qui lui sont délégués, et à maximiser leur fréquentation.Le délégataire gèrera le service public à ses risques et périls, et se rémunèrera par les recettes tirées de cette exploitation. Une subvention pourra être versée par l'autorité délégante pour couvrir les obligations de service public mises à sa charge. Il devra s'acquitter auprès de l'autorité délégante d'une redevance d'occupation domaniale.
Lieu d'exécution: Derval, 44590 · département : Loire-Atlantique (44)

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