assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de transport en commun en site propre de la Cté d'Agglo et sa déclaration d'utilité publique à Toulon

Objet

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de transport en commun en site propre de la Cté d'Agglo et sa déclaration d'utilité publique à Toulon

Description

La présente consultation concerne : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de transport en commun en site propre de la CA TPM et sa déclaration d'utilité publique.La CA TPM relance un projet de TCSP en lieu et place d'un précédent dont la DUP obtenue en 2000 et modifiée en 2005 est désormais caduque. Le présent marché concerne l'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des différents dossiers nécessaires aux autorisations réglementaires pour la mise en service de ce nouveau projet.Ces dossiers concernent :- La concertation préalable,- L'étude d'impact avec ses études techniques,- L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique,- Le dossier loi sur l'eau.Le marché se compose :-d'une partie forfaitaire pour l'élaboration des différents dossiers nécessaires aux autorisations réglementaires pour la mise en service de ce nouveau projet,- d'une partie à bons de commande pour certaines prestations complémentaires.Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte