Regime de frais de sante pour le personnel des ports de la CCINCA à Nice

Objet

Regime de frais de sante pour le personnel des ports de la CCINCA à Nice

Description

REGIME DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DES PORTS DE LA CCINCA.Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la souscription par la CCI NCA d'un contrat d'assurance groupe à adhésion obligatoire pour les frais de santé de ses personnels portuaires et de la Direction des Ports dont l'effectif en 2015 est de l'ordre de 95 personnes.Les garanties seront étendues au bénéfice des familles et seront décomposées en garanties de base << régime socle >> et une option << surcomplémentaire >>Ce contrat est une première souscription, sans statistique sinistre. Prise en considération des variantes et offres multiples : Ce marché ne fait pas l'objet de variantes. Les offres multiples ne sont pas admises.Option : Il est prévu une option au sens du droit français, c'est-à-dire, 'une prestation que le candidat est tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réserve la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché' selon la terminologie retenue par le Conseil d'Etat (CE, 15 juin 2007, req. no299311).Il est prévu également des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des 'achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence'.Délais d'exécution / durée du (des) marché (s) : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.Date prévisionnelle d'entrée en vigueur des garanties : 1er janvier 2016.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée