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Mission de conseil juridique pour la détermination d'une procédure en vue de confier, à un prestataire externe, la gestion d'un service public de trois établissements de soins.

Caisse Nationale Militaire de Securite SocialeProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission de conseil juridique pour la détermination d'une procédure en vue de confier, à un prestataire externe, la gestion d'un service public de trois établissements de soins.
Description
Mission de conseil juridique pour la détermination d'une procédure en vue de confier à un prestataire externe la gestion d'un service public de trois établissements de soins
Lieu d'exécution
Toulon, 83000 · département : Var (83)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-83225
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-83225 ↗
Première parution
1er juin 2015
Dernière publication
1er juin 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
C.N.M.S.S.
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-83225, paru le 1er juin 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)