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concession d'aménagement pour la poursuite et l'achèvement de la Z.A.C Centre ville, à Grigny

Ville de Grigny

Date limite de candidatureclos, publié le 14 octobre 2015

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Le besoin

Objet
concession d'aménagement pour la poursuite et l'achèvement de la Z.A.C Centre ville, à Grigny
Description
le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour la poursuite et l'achèvement de la Z.A.C Centre ville. La concession d'aménagement est soumise au droit communautaire des concessions en application des dispositions des articles R.300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle de la concession est fixée à 10 ans à compter de la notification du contrat, ce délai pouvant être prorogé par voie d'avenant.
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-81860
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-81860 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2015
Dernière publication
3 mars 2016
Dernière correction
3 mars 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-31054, paru le 3 mars 2016