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Gestion et paiements des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue à Nantes
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion et paiements des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue à Nantes
- Description
- Le marché a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution (lot 1) et le paiement (lot 2) des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-185482 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2015 | Lot 1 : La Région a décidé de confier à un prestataire externe, sous son contrôle, l'instruction des demandes et la gestion des décisions d'attribution des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle relevant des stages agréés par la Région (programmes collectifs ou individuels) lorsque ces stagiaires ne sont pas indemnisés par Pôle emploi et tel que défini par la loi du 5 mars 2014. Cette rémunération s'accompagne d'une prise en charge de la protection sociale et éventuellement d'indemnités au titre des frais de transports et/ou d'hébergement.Le prestataire instruit les demandes conformément au CCTP, à la règlementation du Code du travail - 6ème partie - Livre III - Titre IV et aux dispositions spécifiques prises par la Région des Pays de la Loire. En 2014 , le nombre de dossiers donnant lieu à une rémunération est de l'ordre de 15 000, pour un montant total de 32 000 000 euro(s) de rémunérations versées.Les missions du prestataire sont les suivantes :- Réception des dossiers de demandes de rémunération- Contrôle des dossiers et vérification des pièces annexes- Instruction et détermination du droit à rémunération- Gestion des décisions d'attribution ou de rejet- Archivage des dossiers- Appui juridique à la Région- Appui, information, formation de la Région, des organismes de formation et des bénéficiaires- Transmission à la Région de données physiques et financières- Transmission au titulaire du Lot no 2 " Paiement des rémunérations " de données physiques et financières- Transmission aux prestataires de la Région de données physiques et financières pour intégration dans l'outil de suivi d'exécution des marchés de formation professionnelle - A compter du 1er janvier 2016, marché à prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutéesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : La Région a décidé de confier, sous son contrôle, à un prestataire externe doté d'un comptable public, le paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle relevant des stages agréés par la Région (programmes collectifs ou individuels) lorsque ces stagiaires ne sont pas indemnisés par Pôle emploi et tel que défini par la loi du 5 mars 2014. Cette rémunération s'accompagne d'une prise en charge de la protection sociale et éventuellement d'indemnités au titre des frais de transports et/ou d'hébergement.Le prestataire assure les paiements conformément au CCTP, à la règlementation du Code du travail - 6ème partie - Livre III - Titre IV et aux dispositions spécifiques prises par la Région des Pays de la Loire. En 2014, le nombre de dossiers donnant lieu à une rémunération est de l'ordre de 15 000, pour un montant total de 32 000 000 euros de rémunérations versées.Les missions du titulaire sont les suivantes :-Mise en paiement des sommes dues-Recouvrement des ordres de reversements, enregistrement des remises gracieuses et admissions en non valeur-Archivage-Appui juridique à la Région-Appui, information, formation de la Région, des organismes de formation et des bénéficiaires-Transmission à la Région de données physiques et financières-Transmission au titulaire du Lot 1 " Instruction des demandes et gestion des décisions d'attribution des rémunérations " de données physiques et financières - A compter du 1er janvier 2016, marché à prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-81854
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-81854 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juin 2015
- Dernière publication
- 1er juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-81854, paru le 1er juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)