Accueil › Sarthe › Appel d'offres 15-81591
délégation de service public pour l'exploitation du Port du Mans
Date limite de candidatureclos, publié le 29 mai 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'exploitation du Port du Mans
- Description
- Principales caractéristiques de la convention :La délégation s'opérera selon les principes et comportera les éléments principaux suivants :- La répartition des charges de travaux, entretiens, réparations, fluides ;- La structure et le niveau des tarifs seront adoptés par le conseil municipal, sur proposition du délégataire ;- L'exploitant percevra auprès des usagers un prix destiné à le rémunérer ;- Les impôts et taxes liés à l'exploitation du Port du Mans seront à la charge du délégataire ;- La redevance versée par le délégataire à la Collectivité et le régime fiscal applicable ;- L'éventuelle compensation pour contraintes de service public ;- Dans la mesure où il ne serait pas constitué de société dédiée le délégataire devra individualiser dans ses comptes et dans sa gestion toutes les opérations relatives au contrat de délégation.Par ailleurs, le délégataire devra assurer la location des 5 bateaux électriques de la Ville du Mans.L'aire d'accueil des camping-cars, jouxtant la Capitainerie du port, sera incluse dans le périmètre de la DSP.
- Lieu d'exécution
- LE MANS, 72000 · département : Sarthe (72)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-12595 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-81591
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-81591 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mai 2015
- Dernière publication
- 29 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville du Mans
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-81591, paru le 29 mai 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)