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délégation par affermage du service public de collecte d'assainissement, à Petite-Rosselle
Date limite de candidatureclos, publié le 28 mai 2015
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- délégation par affermage du service public de collecte d'assainissement, à Petite-Rosselle
- Description
- Délégation par affermage du service public de collecte d'assainissement. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 8 ans Autres précisions : La convention prendra effet le 1er mai 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : Commune de Petite-Rosselle
- Début prévu
- 1er mai 2016
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-96031 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-80784
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-80784 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2015
- Dernière publication
- 5 juin 2015
- Dernière correction
- 5 juin 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Petite-Rosselle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-85644, paru le 5 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)