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souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la ville et le ccas de Montivilliers
Commune de MontivilliersProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la ville et le ccas de Montivilliers
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Montivilliers, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Montivilliers, 76290 · département : Seine-Maritime (76)
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-180133 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2015 | Lot 1 : Le présent lot porte sur les garanties des bâtiments et biens immobiliers, mobiliers, matériels, marchandises, les biens spécifiquement désignés et les archives et documents.La superficie des bâtiments faisant l'objet du présent contrat s'élève à environ 65.000 + 10.695 mètres carrés pour les résidences pour personnes âgées.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 78 355 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Sont assurés au titre de ce contrat les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.Le nombre d'agents de la collectivité : 3085 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14 655 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Cette garantie s'applique à la réparation corporelle et matérielle.Le parc de la Ville comporte environ soixante véhicules.2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 693 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Les garanties portent sur la protection fonctionnelle des agents et élus.4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 110 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Les garanties du présent lot s'appliquent aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 99 690 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-80495
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-80495 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2015
- Dernière publication
- 28 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760447900014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Montivilliers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-80495, paru le 28 mai 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)