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élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat pour les besoins de la Cté de Cnes Opale Sud à Berck-sur-Mer
Communauté de Communes Opale SudProcédure ouverteServices
Attribué164 k€prix ou maximum HT, à SARL Ingeo, le 2 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat pour les besoins de la Cté de Cnes Opale Sud à Berck-sur-Mer
- Description
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de son évaluation environnementale et de son programme local de l'habitat couvrant le territoire de la Communauté de Communes Opale Sud qui regroupe 10 communes pour une superficie de 93 km2 et une population de 25 201 habitants.Le marché comprend un tranche ferme et trois tranches conditionnelles:Tranche ferme : Le Rapport de présentationLe Projet d'Aménagement et de Développement DurableLe Règlement GraphiqueLes Orientations d'Aménagement et de Programmation (aménagements, habitat, transports, déplacements)Le Programme d'Orientations et d'ActionsLes AnnexesL'évaluation environnementaleLa concertationTranche conditionnelle 1 : Etude de la loi BarnierTranche conditionnelle 2 : La dérogation du code L.111-3 du code ruralTranche conditionnelle 3 : La disposition particulière pour l'article R 146-3
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-153223 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2015 | Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de son évaluation environnementale et de son programme local de l'habitat couvrant le territoire de la Communauté de Communes Opale Sud qui regroupe 10 communes pour une superficie de 93 km2 et une population de 25 201 habitants.Le marché comprend un tranche ferme et trois tranches conditionnelles:Tranche ferme : Le Rapport de présentationLe Projet d'Aménagement et de Développement DurableLe Règlement GraphiqueLes Orientations d'Aménagement et de Programmation (aménagements, habitat, transports, déplacements)Le Programme d'Orientations et d'ActionsLes AnnexesL'évaluation environnementaleLa concertationTranche conditionnelle 1 : Etude de la loi BarnierTranche conditionnelle 2 : La dérogation du code L.111-3 du code ruralTranche conditionnelle 3 : La disposition particulière pour l'article R 146-3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | SARL Ingeo | 2 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 164 438 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-80407
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-80407 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2015
- Dernière publication
- 2 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-80407, paru le 2 juin 2015