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Marché à bons de commande de services juridiques : Conseil juridique et représentation juridique à Villeurbanne
Est Metropole HabitatProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché à bons de commande de services juridiques : Conseil juridique et représentation juridique à Villeurbanne
- Description
- Marché à bons de commande de services: Conseil et représentation juridique dans différents domaines:Lot 1 : Conseil et représentation juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Montant maximum annuel = 20 000 euros HT.Lot 2 : Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale. Montant maximum annuel = 10 000 euros HT. Lot 3 : Conseil et représentation juridiques dans les domaines du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, droit immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs. Montant maximum annuel = 125 000 euros HT. Lot 4 : Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit des marchés publics. Montant maximum annuel = 25 000 euros HT.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Villeurbanne, 69100 · département : Rhône (69)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-9006 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2016 | Lot 1 : Missions de prestations de conseils juridiques, missions de représentation devant les juridictions lors des contentieux engagés dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Missions de prestations de conseils juridiques, missions de représentation devant les juridictions lors des contentieux engagés concernant les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Cela concerne des missions de prestations de conseils juridiques et les missions de représentation devant les juridictions lors des contentieux engagés dans le domaine du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit de la construction et de l'habitation, du droit de l'immobilier, des problématiques foncières et domaniales, et pour la responsabilité des constructeurs16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 125 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Cela concerne les missions de prestations de conseils juridiques et les missions de représentation devant les juridictions lors des contentieux engagés dans le domaine du droit des marchés publics15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-80339
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-80339 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2015
- Dernière publication
- 29 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-80339, paru le 29 juin 2015