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prestation de concession dans le cadre d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la gare à Ploemel
Attribué5,7 M€prix ou maximum HT, à EADM, société anonyme d'économie mixte locale au capital de 2847500 euro(s) inscrite au registre du commerce et de sociétés de Vannes sous le no 390 981 777, dont le siège est, le 4 février 2016
Date limite de candidatureclos, publié le 27 mai 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- prestation de concession dans le cadre d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la gare à Ploemel
- Description
- Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Gare dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. Par délibération en date du 30 octobre 2014, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et décidé la création de la ZAC de la Gare. La ZAC s'étend sur un périmètre de 7 ha environ en extension du centre-bourg et porte sur la réalisation d'un programme prévisionnel de constructions d'environ 140 logements (logements individuels, individuels groupés et collectifs).La durée prévisionnelle de la concession est de 12 ans. Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement.Modalités financières de l'opération : Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra, le cas échéant,bénéficier de participations publiques, notamment la participation du CONCEDANT pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le candidat.L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.
- Lieu d'exécution
- département : Morbihan (56)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-24634 (nouvel onglet)paru le 19 février 2016 | Concession d'aménagement de la Zac de la Garemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | EADM, société anonyme d'économie mixte locale au capital de 2847500 euro(s) inscrite au registre du commerce et de sociétés de Vannes sous le no 390 981 777, dont le siège est | 4 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,7 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-80255
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-80255 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2015
- Dernière publication
- 27 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-80255, paru le 27 mai 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)