convention d'exploitation déléguée du service public du réseau de transport urbain de voyageurs du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle à Hénin-Beaumont

Objet

convention d'exploitation déléguée du service public du réseau de transport urbain de voyageurs du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle à Hénin-Beaumont

Description

Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport en commun.I) Le délégataire aura, notamment, à sa charge, au titre de la tranche ferme, les missions suivantes:-gestion et exploitation du service public de transport urbain et notamment les lignes du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) à compter de septembre 2018 (date de mise en exploitation prévisionnelle);-responsabilité des opérations de transport;-mise à disposition d'une partie du matériel roulant (correspondant actuellement à 302 véhicules) en complément du matériel roulant mis à disposition par le SMT et comprenant 93 véhicules standards, 20 midibus ; 36 minibus ; 39 véhicules de service.-entretien des matériels roulants et de leurs équipements, notamment de la billettique ; entretien et maintenance des outils d'aide à l'exploitation ; maintenance des équipements dynamiques aux arrêts ;-étude et mise en oeuvre de toute mesure susceptible d'accroître les performances commerciales du réseau;-accompagnement du SMT dans la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service public;-relation clientèle et commerciale avec les usagers;-gestion du service de location de vélos;-mise en oeuvre de la politique commerciale;-gestion du personnel affecté au service public;-accompagnement à la préparation de l'exploitation du projet de BHNS consistant notamment en la réalisation de missions de conseil et d'expertise préalablement à l'exploitation du projet et durant les travaux d'aménagements urbains.II) Le délégataire aura en charge la mise en oeuvre des missions suivantes, qui font l'objet de tranches conditionnelles : ouverture d'une maison du vélo à Béthune ; ouverture d'une maison du vélo à Hénin-Beaumont ; gestion de certains abris vélo sécurisés aménagés par le SMT.Durée de la délégation de service public : 7 ans

Début prévu

1er septembre 2016

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte