délégation de service public (Dsp), sous la forme d'un affermage, pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pont-À-Mousson

Objet

délégation de service public (Dsp), sous la forme d'un affermage, pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pont-À-Mousson

Description

La Communauté de Communes est tenue de proposer sur son territoire 40 places d'accueil des gens du voyage.Les caractéristiques des prestations que devrait assurer le délégataire à ses risques et périls seraient principalement les suivantes :-la gestion complète de l'aire d'accueil,-la prise en charge de l'ensemble des tâches relatives à l'accueil et au renseignement des usagers du service,-la mise en place de partenariats éventuels avec d'autres structures de même nature,-une gestion rigoureuse et patrimoniale des équipements mis à disposition ainsi qu'une surveillance de ceux-ci contre toute dégradation,-l'organisation du service et la gestion technique, administrative et financière des usagers 24h/24h et 7 jours sur 7,-la réalisation des travaux d'entretien de l'ensemble des installations qui lui sont confiées par la Collectivité ou qu'il aura réalisées, le cas échéant, au cours du contrat,-le respect des réglementations en vigueur pendant toute la durée du contrat et les mises aux normes éventuelles pour atteindre cet objectif,-la couverture des risques liés à son activité par la souscription des assurances adéquates notamment en responsabilité civile et en biens immobiliers.Ces missions sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Lieu d'exécution

Pont-à-Mousson, 54700 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Code CPV

Services d'aire de caravanage, code 55221000

Prix habituel

montants de référence du code 55221000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée