subdélégation de service public portant sur l'exploitation et le développement du port de Saint-Gilles-Croix-De-Vie

Objet

subdélégation de service public portant sur l'exploitation et le développement du port de Saint-Gilles-Croix-De-Vie

Description

La CCI de Vendée a été désignée par le Département de la Vendée pour assurer, à ses risques et périls, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des superstructures des ports des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le contrat d'affermage correspondant est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée de 13 ans.La présente procédure de publicité et de mise en concurrence vise, dans ce cadre, à subdéléguer aux risques et périls du subdélégataire, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des supersrtuctures du port de pêche et de commerce de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.Les conditions d'exploitation du port et de maintenance des biens faisant l'objet de la subdélégation de service public sont définies dans le projet de contrat et les annexes joints au dossier de consultation.En contrepartie de ces obligations, le subdélégataire disposera du droit de percevoir les recettes générées auprès des usagers du port.

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée