délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune du Cellie

Objet

délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune du Cellie

Description

Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune du Cellier.Outre les obligations liées à la continuité de service et à la responsabilisation du délégataire dans l'exploitation du service, les objectifs assignés au délégataire seront les suivants :- Assurer le traitement des eaux usées dans le respect des normes en vigueur ;- Assurer le contrôle et l'entretien des ouvrages ;- Garantir une réactivité d'intervention en toute circonstance ; - Gérer les branchements ;- Poursuivre la gestion patrimoniale (curage préventif des réseaux, inspection télévisée des réseaux, contrôle de conformité des branchements, auto surveillance des réseaux et ouvrages, système d'information géographique, traçabilité des interventions...) ;- Assurer un accueil des usagers et un suivi de leurs demandes.Principales données techniques du service (2013) à titre d'information :- Abonnés : 989 u dont 1 abonné industriel- Volume facturé : 84 000 m3- Réseau : 38,2 km dont- Collecte gravitaire : 30 km- Refoulement : 8,2 km- Nombre de postes de refoulement : 9 u- Nombre de stations d'épuration : 4 u dont les capacités nominales sont :- Les Mazères : Boues activées - 4 350 EH- La Rigaudière : Filtres plantés de roseaux - 70 EH- Les Branchères : Filtres plantés de roseaux - 85 EH- La Babonnière : Filtres plantés de roseaux - 40 EH.Durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2016.

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée