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Marché de service lié à la mise en place de l'organisme Unique de Gestion Collective (Ougc) Saintonge pour le compte de la Chambre Régionale d'Agriculture Poitou Charentes à Mignaloux Beauvoir

Chambre Régionale d'Agriculture PCProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, SARL Erm
Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2015

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Méthode

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Le besoin

Objet
Marché de service lié à la mise en place de l'organisme Unique de Gestion Collective (Ougc) Saintonge pour le compte de la Chambre Régionale d'Agriculture Poitou Charentes à Mignaloux Beauvoir
Description
Mise en place de l'OUGC Saintonge (Bassins de la Charente Aval, de Gères-Devise, d'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult-Bruant, de la Boutonne, de la Seudre, de la Seugne et des Fleuves Côtiers de Gironde) : Demande d'autorisation Unique Pluriannuelle, études d'impact sur les milieux et études d'incidence Natura 2000
Lieu d'exécution
département : Vienne (86)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-142930 (nouvel onglet)paru le 18 septembre 2015Lot 1 : Dossier d'autorisation loi sur l'eau conformément à l'article R 214-6 du Code de l'environnement comportant une étude d'impact valant document d'incidence loi sur l'eau pour la zone d'étude no1 : bassins de la Charente Aval, de Gères-Devise, d'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult-Bruant, de la Seugne et de la Boutonnemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Dossier d'autorisation loi sur l'eau conformément à l'article R 214-6 du Code de l'environnement comportant une étude d'impact valant document d'incidence loi sur l'eau pour la zone d'étude no2 : bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de Gironde7 offres reçuesSARL Erm5 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-77172
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-77172 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 mai 2015
Dernière publication
21 mai 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18860001900015
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-77172, paru le 21 mai 2015