délégation de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune à Aurillac

Objet

délégation de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune à Aurillac

Description

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :-la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,-l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, -l'approvisionnement en combustibles bois et appoint,-la facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service,-la gestion des relations avec les abonnés.La durée prévisionnelle de la convention est de 25,5 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d'études et de travaux d'une durée prévisionnelle d'un an et demi, puis une phase d'exploitation d'une durée de 24 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

Lieu d'exécution

Aurillac, 15000 · département : Cantal (15)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée