réalisation de travaux d'aménagementet la commercialisation des biens immobiliers à Sedan

Objet

réalisation de travaux d'aménagementet la commercialisation des biens immobiliers à Sedan

Description

L'objet du contrat est la requalification de deux ilots prioritaires du centre-ville ancien dans le cadre du PNRQAD (sur un périmètre d'emprise d'environ 10 000 mètres carrés), la réalisation de travaux d'aménagementet la commercialisation des biens immobiliers (une surface de plancher d'environ 3 500m2) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement aux risques substantiels de l'opérateur, d'une durée de 10 ans, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-11-7 du code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. Par délibération en date du 13 avril 2015, la Ville de Sedan a confirmé son intention de procéder à la requalification, de deux ilots prioritaires du centre-ville ancien et à la commercialisation des biens immobiliers en vue d'y réaliser des logements, et de confier cette opération à un aménageur par le biais d'un contrat de concession. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'art. L.300-5 du code de l'urbanisme. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les ventes de charges foncières, qui seront présentées par les candidats dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et pourra être le cas échéant proposée par les candidats. Le montant de cette participation pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion prévue par l'art. R.300-8 du code de l'urbanisme. Les candidats sont autorisés à solliciter des subventions pour le compte de la Collectivité et à les intégrer dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement.

Lieu d'exécution

Sedan, 08200 · département : Ardennes (08)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée