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Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU à Martigues

SmgetuProcédure ouverte

Attribuémontant non publiéà Mollar SAS, le 11 août 2015

Date limite de réponse2 juil. 2015clos, publié le 22 mai 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU à Martigues
Description: Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006).Les prestations de founiture de carburant feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-145445 (nouvel onglet)paru le 29 septembre 2015	Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETUmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	Mollar SAS	11 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication