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classement analyse et indexaion des dossiers de procédure du greffe correctionnel des tribunaux de première instance de bernay et de pont-audemer ( an viii-1958) à Evreux Cedex

Departement de l'EureProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 mois

Le besoin

Objet
classement analyse et indexaion des dossiers de procédure du greffe correctionnel des tribunaux de première instance de bernay et de pont-audemer ( an viii-1958) à Evreux Cedex
Description
Classement analyse et indexation des dossiers de procédure du greffe correctionnel des tribunaux de première instance de Bernay et de Pont-Audemer ( An VIII-1958)
Durée
4 mois
Lieu d'exécution
département : Eure (27)

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Identité

Code CPV
Services d'archives, code 92512000
Prix habituel
montants de référence du code 92512000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-75946
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-75946 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mai 2015
Dernière publication
22 mai 2015
Dernière correction
22 mai 2015
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Eure
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-78387, paru le 22 mai 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)