Accueil › Appel d'offres 15-75178
élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) et du règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi) de la Communauté de communes du Canton de la Ferté Fresnel
Cté Cnes du Canton de la Ferté FresnelProcédure restreinteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) et du règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi) de la Communauté de communes du Canton de la Ferté Fresnel
- Description
- La Communauté de Communes du Canton de la Ferté Fresnel fait partie du Pays d'Ouche à proximité de la ville de l'Aigle. Elle a été créée le 20 décembre 1995. Elle est composée de 14 communes représentant 4558 habitants (population totale 2012) pour une superficie d'environ 20 580 ha. Une commune est dotée d'un PLU depuis le 28 mai 2008 et les autres communes sont en RNU. Il n'y a pas de règlement local de publicité à l'échelle communal
- Lieu d'exécution
- département : Orne (61)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-172571 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2015 | Lot 1 : Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI).marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 199 390 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) et étude dérogatoire à l'amendement Dupont (L111-1-4 du code de l'urbanisme)2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 150 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-75178
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-75178 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2015
- Dernière publication
- 18 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24610059800050
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-75178, paru le 18 mai 2015