Délégation de service public relative portant sur l'exploitation des structures d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'orne, de Marange-Silvange et de Sainte-Marie-Aux-Chênes

Objet

Délégation de service public relative portant sur l'exploitation des structures d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'orne, de Marange-Silvange et de Sainte-Marie-Aux-Chênes

Description

L'objet du contrat de délégation est de confier au délégataire, notamment, les missions suivantes :Mission d'exploitation des structures " petite-enfance " (0-6 ans) d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'Orne, de Marange-Silvange et de Sainte-Marie-aux-Chênes:-Le cas échéant, obtention des autorisations pour l'ouverture de tout ou partie des structures-gestion du fonctionnement des cinq structures: élaboration du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement,-pour chacune des structures : ola gestion du service, des locaux et équipements mis à disposition,ola gestion technique administrative et financière de l'équipement,ol'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées, la restaurationol'entretien des locaux intérieurs et extérieurs, la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel,ole recrutement, la formation et la gestion du personnel affecté au service,ole contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité prévues par la règlementation en vigueur,ola perception de la participation des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés au titre du contrat.Le Délégataire se rémunèrera sur les résultats de l'exploitation et en contrepartie de l'exécution des prestations, il percevra notamment tout ou partie des produits suivants:-la participation des familles des enfants accueillis, conformément au barème de la Caisse d'Allocations Familiales,-la Prestation de Service Unique de la Caisse d'Allocations Familiales de Moselle,-le cas échéant, des subventions d'autres collectivités en fonction de leurs compétences (Conseil Départemental de Moselle, par exemple),-une participation financière de la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle, au prorata du nombre de places réservées, destinées à compenser les obligations de service public mise à la charge du délégataire.

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée