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réalisation d'une demande d'autorisation unique pluriannuelle sur le périmètre de l'organisme unique Irrigadour, à Mont-de-Marsan
IrrigadourProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réalisation d'une demande d'autorisation unique pluriannuelle sur le périmètre de l'organisme unique Irrigadour, à Mont-de-Marsan
- Description
- Le présent marché concerne la réalisation d'une demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle sur le périmètre de l'Organisme Unique IRRIGADOUR. Il comprend :Une tranche ferme :- Phase 1 : Elaboration de l'étude et du dossier de demande d'AUP.- Phase 2 : Accompagnement du maitre d'ouvrage lors de la phase d'instruction du dossier par les services de l'Etat.Une tranche conditionnelle :- Accompagnement du maitre d'ouvrage pour compléments éventuels lors de la phase d'enquête publique.La complétude des prestations à réaliser est détaillée dans le CCTP.
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-74318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-74318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2015
- Dernière publication
- 15 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-74318, paru le 15 mai 2015
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