Accueil › Appel d'offres 15-73465
réalisation de l'évaluation environnementale au sens des articles l. 122-4 et suivants du code de l'environnement du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs à Montrouge
Autorité de Sureté NucléaireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- réalisation de l'évaluation environnementale au sens des articles l. 122-4 et suivants du code de l'environnement du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs à Montrouge
- Description
- Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation de l'évaluation environnementale au sens des articles L. 122-4 et suivants du code de l'environnement du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) prévu à l'article L. 542-1-2 du même code.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90711000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-73465
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-73465 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2015
- Dernière publication
- 13 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-73465, paru le 13 mai 2015