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souscription d'un contrat d'assurances statutaires pour le compte de la commune et du c.c.a.s au Devoluy
Commune de DevoluyProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- souscription d'un contrat d'assurances statutaires pour le compte de la commune et du c.c.a.s au Devoluy
- Description
- SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU DÉVOLUY ET DU C.C.A.S
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Alpes (05)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-72943
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-72943 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2015
- Dernière publication
- 12 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune du Dévoluy
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-72943, paru le 12 mai 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)