fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les équipements des membres du groupement de commandes coordonné par le département du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand

Objet

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les équipements des membres du groupement de commandes coordonné par le département du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand

Description

La présente consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les équipements de chacun des membres du groupement de commandes coordonné par le Département du Puy-de-Dôme dont les Points de Livraison (PDL) sont alimentés en basse et en haute tension, à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des Points de Livraison listés en annexe no1 du C.C.T.P. intégrant les prestations définies à l'article 3 du C.C.T.P., - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL visés à l'article 1.2 du C.C.A.P., dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront etre notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte