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délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du cinéma Eden Théâtre à La Ciotat

Commune de La CiotatProcédure restreinteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2015

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Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du cinéma Eden Théâtre à La Ciotat
Description
Délégation de Service Public en application des articles L.1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT;La commune de LA CIOTAT est propriétaire d'un bâtiment à usage de cinéma dénommé l'Eden Théâtre édifié sur une parcelle de 895 mètres carrés, élevé d'un étage sur RDC et sous-sol partiel, avec cour attenante et dépendances.Les locaux comprennent notamment :- Une salle de cinéma de 166 places + 5 places PMR équipée d'un écran de 17 m2- La salle est équipée de matériels de projection et d'équipements de sonorisation.Lors de sa séance du 13 avril 2015, le Conseil Municipal de LA CIOTAT a adopté le principe de la gestion par délégation de service public par voie d'affermage pour une durée de 5 ans prenant effet au plus tôt le 1er janvier 2016.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
La ciotat, 13600 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-71661
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-71661 ↗
Première parution
11 mai 2015
Dernière publication
11 mai 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-71661, paru le 11 mai 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)